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Culture / Archives municipales



Les Archives municipales ont pour mission la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents produits par l’administration municipale depuis 1480 à nos jours.

L’accroissement des fonds provient des versements des services de la commune mais aussi de dons, achats ou dépôts d’archives privées.

 

Remarque : Les archives de Saint-Ylie, Azans et Goux, communes rattachées à Dole, sont conservées aux Archives municipales.

Les fonds

 

Ces fonds sont classés par périodes historiques.

Les archives anciennes (antérieures à 1790) :

Organisation quotidienne de la ville depuis le XVe siècle : délibérations du Conseil de ville, registres paroissiaux, principaux actes de la vie municipale concernant la justice, la police, les finances, impositions et dénombrements d’habitants, les couvents, les collèges et les hôpitaux.

 

Les archives modernes (1791-v.1970) :

Elles sont classées par séries : délibérations municipales depuis 1790, arrêtés du Maire depuis 1898, registres d’état civil jusqu’en 1905, recensements de la population depuis 1816, rapports de police, de justice et des affaires militaires depuis 1870, édifices communaux depuis 1820, assistance publique, prévoyance, enseignement, culture et loisirs.

 

Les archives contemporaines :

Ces documents produits par les services municipaux sont classés par service, dans l’ordre d’arrivée aux archives. Ils forment une nouvelle série en continu depuis 1983 (série W).

 

Autres séries d’archives :

- Documents figurés (série Fi) : plans, gravures, cartes postales, etc. (en cours de classement)

- Bibliothèque administrative (série C) : ensemble d’ouvrages, de travaux et d’instruments de recherche mis à disposition des lecteurs pour les guider dans leurs recherches.


L'accueil et la consultation

 

Accès aux documents

La consultation des documents communicables est gratuite et se fait sur place, en salle de lecture, sur présentation d’une carte d’identité.

Une personne vous accueille et vous guide dans vos premières démarches.

 

Certains documents sont aussi consultables aux Archives départementales du Jura sous forme de microfilms : registres paroissiaux, état civil, délibérations anciennes du Conseil, Fonds ancien des Archives.

 

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter :

·        notre cadre de classement

·        la liste de nos instruments de recherche

 

Délais de communicabilité en vigueur

La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 - Article L 213-2 du Code du patrimoine.

Régime de principe (délibérations du conseil municipal, budgets, listes électorales, cadastre...)

Immédiatement communicable

Documents relatifs au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif

25 ans

 

Documents portant atteinte au secret commercial, industriel élaborés dans le cadre d'un constrat de prestations de services

25 ans

Protection de la vie privée

(titres de concession au cimetière, listes des bénéficiaires d'aide sociale, liste des adhérents d'une association, procès verbaux des séances de commissions administratives paritaire)

50 ans

 

Document portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique

50 ans

 

Statistiques : cas général

25 ans

 

Statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (dont recensement)

75 ans

 

Enquêtes de police judiciaire

75 ans

 

Dossiers des juridictions

75 ans (100 ans si personne mineure ou intimité de la vie sexuelle)

État civil : naissance

75 ans

Etat civil : mariage

75 ans

Etat civil : décès

Immédiatement communicable

Minutes et répertoires des notaires

75 ans

Dossier de personnel

50 ans

Sécurité des personnes

100 ans

Secret médical

25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance

 

 

Précisions concernant les actes d'état civil de moins de 75 ans (s'adresser à l'Hôtel de ville) :

Copie intégrale (et non photocopie)

Au seul intéressé ou aux parents, grands-parents, enfants, conjoints (sur justification d'identité)

Sauf pour certains cas d'adoption

Extait sans filiation (= transcription sans mentions marginales)

Toute personne

Consultation directe des registres

Autorités judiciaires ou de police

Généalogistes professionnels avec visa du procureur

 

La reproduction

 

Aucune reproduction de documents d’archives n'est autorisée sans accord préalable du service.

Matériels de reproduction à disposition :

o       lecteur/reproducteur de microfilms

o       photocopieur

o       banc photo (sans flash)

 

 

La Révolution dans le archives comtoises

Ce recueil de 64 reproductions de documents originaux, issus des différents fonds d'archives de Franche-Comté, est principalement destiné aux professeurs d'histoire pour illustrer la période révolutionnaire dans notre région.
Période couverte : Etat généraux (5/05/1789) - Avènement du Consulat (1799)
Téléchargeable ici.

 

Petite histoire

Les archives étaient conservées à l’Hôtel de Ville jusqu’en 1980, date à laquelle elles ont été transférées au deuxième étage du Pavillon des Officiers construit au XVIIIème siècle et transformé pour accueillir le musée des beaux arts et les archives municipales. En 2000, les archives municipales rejoignaient l’Hôtel-Dieu restauré, aux côtés de la médiathèque et de l’animation du patrimoine.

 

 

Liens utiles

Direction des archives de France

Archives départementales du Doubs

Bora (Base d’Orientation et de Recherche dans les Archives privées)

 

 

 

100% Loisirs

Adresse :

Archives municipales
Hôtel-Dieu
2, rue Bauzonnet BP 449
39109 DOLE Cedex

Salle de lecture des archives
Hôtel-Dieu - 1er étage,
salle Casimir de Persan

Responsable Sylviane Sauge
 03.84.69.01.59

Service éducatif Lisiane Duc
 03.84.69.11.03
 
100% Loisirs

Les fonds, l'accueil, la consultation et la reproduction
Le service éducatif
 

 
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